Asset Management

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• « Loi Sapin II » : sociétés de gestion, avez-vous pensé à mettre en place des dispositifs internes de lanceur d’alerte ?

  Article

  Submitted: 27 June 2017

  La loi Sapin II du 9 décembre 2016, qui vise à renforcer la lutte contre la corruption et la transparence, impose aux personnes morales de mettre en œuvre des procédures internes de signalement.

• Directive en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires

  Article

  Submitted: 23 June 2017

  Adoption le 3 avril 2017 de la directive (UE) 2017/828 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires : De nouvelles obligations pour les investisseurs institutionnels et les gestionnaires d’actifs

• La France se dote d’une nouvelle catégorie d’organismes dédiés à l’exercice de la retraite professionnelle supplémentaire

  Article

  Submitted: 21 April 2017

  Ordonnance no 2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d’organismes dédiés à l’exercice de l’activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l’adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente.

• La France cherche à attirer les exilés post-Brexit

  Article

  Submitted: 12 July 2016

  ​A la suite du vote en faveur du Brexit, le Premier Ministre, Manuel Valls, a annoncé que la France allait renforcer son régime fiscal de faveur dit des « impatriés » et diminuer le taux d’impôt sur les sociétés afin d’accroître l’attractivité de la France permettant aux entreprises étrangères d’accélérer les délocalisations partielles ou totales de leurs activités en France.

• Trading haute fréquence sur un marché réglementé français et manipulation de cours

  Article

  Submitted: 21 December 2015

  En France, une récente décision de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») doit alerter les acteurs du trading haute fréquence (« THF ») intervenant sur des marchés français sur le risque de voir leurs activités requalifiées en manipulation de cours.

• Distribution en France et utilisation de vehicules d’investissment pour investir

  Article

  Submitted: 23 February 2015

  En France, une récente décision devrait alerter les distributeurs quant aux accords sur leurs honoraires. L’investissement dans le produit financier distribué, mais via une société de gestion tierce, fait obstacle à cette rétrocession.

• Dispositif de traitement automatisé et négociation de matières premières agricoles: la France met en place de nouvelles règles

  Article

  Last Reviewed: 15 January 2015 / Submitted: 15 January 2015

  La France a mis en place les nouvelles règles impactant les activités de négociation de matières premières agricoles et de trading à haute fréquence.

• Commercialisation en France de FIA gérés par des sociétés de gestion non françaises

  Article

  Submitted: 09 July 2014

  L’Autorité des marchés financiers (l’ AMF) a publié une instruction permettant la commercialisation en France de FIA (établis dans l’Union européenne ou dans un pays tiers) gérés par une société de gestion agréée dans un Etat membre de l’Union européenne ou établie dans un pays tiers (sans passeport).

• La remise préalable des documents réglementaires - La substance prévaut ?

  Article

  Submitted: 17 April 2013

  Décision de la Cour de cassation qui précise les conséquences de l’obligation de remise préalable des documents réglementaires d’un OPCVM.

• Les dangers d’une information insuffisante: annulation d’une souscription par un investisseur qualifié dans un fonds

  Article

  Submitted: 30 November 2012

  Le 30 octobre 2012, la Cour d’appel de Paris (la Cour) a ordonné qu’une société de gestion rembourse le montant de la souscription investi dans un fonds par un investisseur qualifié.

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