Brexit et Assurance - Point d'étape et perspectives

Quelles seront, pour les assureurs des deux côtés de la Manche, les conséquences juridiques de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ? A moins de trois ans du divorce effectif, de nombreuses questions restent en suspens.

Cet article a été publié initialement dans le numéro de mars 2018 de la Tribune de l’assurance.

Le calendrier du Brexit s’est précisé ces dernières semaines avec, d’une part, l’ouverture de la deuxième phase de négociations en décembre 2017 et, d’autre part, l’adoption par le Conseil européen, le 29 janvier 2018, de directives en vue de la poursuite de celles-ci.

Jusqu’à présent en effet, seule la date du 29 mars 2019, date officielle de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, était certaine. Le Conseil européen a désormais précisé, dans les directives qu’il a données à la Commission - négociatrice de l’Union - que la période de transition irait jusqu’au 31 décembre 2020. Pendant cette période de transition, le Royaume-Uni devra continuer à appliquer l’ensemble des acquis de l’Union, y compris les éventuelles modifications qui interviendraient pendant cette période, alors même qu’il ne sera plus autorisé à participer aux instances européennes dès le 30 mars 2019, ayant quitté l’Union.

Sous réserve de la formalisation juridique des accords politiques intervenus à ce jour, et/ou de nouveaux développements dans les négociations en cours, c’est donc dans un peu moins de trois ans que le Royaume-Uni ne sera plus lié par les règles européennes et qu’un nouveau régime juridique régira les relations entre ce dernier et les États de l’Union. Cette période suffira-t-elle à lever les très nombreuses incertitudes qui demeurent ? Il faut l’espérer car les questions en suspens sont nombreuses - et essentielles - notamment pour le secteur de l’assurance.

C’est en effet peu dire que le Royaume-Uni (et la place de Londres en particulier) est un centre d’activité majeur du secteur. Quelques chiffres permettent d’en mesurer l’ampleur : en 2015, sur 5 357 compagnies d’assurance européennes, 1 229 étaient d’origine britannique (23 %) et le total d’encaissement des primes au Royaume-Uni représentait plus de 21 % du montant total des primes encaissées dans toute l’Europe (1). Les assureurs britanniques interviennent aujourd’hui en Europe dans un cadre largement gouverné par les règles de l’Union. Ce sont plus de trente directives européennes qui, depuis le traité de Rome en 1957, ont modelé le droit des assurances aujourd’hui appliqué dans tous les pays de l’Union (2), sans compter les instruments communautaires relatifs aux contrats internationaux, aux compétences juridictionnelles et à l’exécution des décisions de justice. Quelle sera l’attitude du Royaume-Uni après la fin de la période de transition ? Conservera-t-il dans son droit interne les dispositions issues du droit de l’Union ? Le Royaume-Uni et l’Union vont-ils parvenir à un accord qui permettrait de résoudre les difficultés qui ne manqueront pas de survenir s’agissant de l’établissement des compagnies d’assurance, de la conclusion ou de l’exécution des polices internationales ? Petit tour d’horizon des questions en suspens.

Téléchargez l'article complet ici

Ce document (ainsi que toutes les informations accessibles via les liens présents dans ce document) est fourni uniquement à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil juridique. Des conseils juridiques professionnels sont nécessaires avant une quelque action résultant du contenu de ce document.