Marchés publics

Dernier

1 vers 10 de 62
  • Actualités du droit public - avril à juin 2017

    Article

    Envoyé: 12 July 2017

    Notre équipe Droit Public vous propose ci-après des brèves d’actualités sur le deuxième trimestre 2017.

  • New Preferential Procurement Regulations

    Article

    Envoyé: 07 July 2017

    An overview of the Preferential Procurement Regulations, 2017 which comes into operation on 1 April 2017 and permits organs of state to implement a procurement policy which prefers certain groups of people.

  • Stricter rules on payment terms under Dutch law - market update

    Article

    Envoyé: 04 July 2017

    On 01 July 2017 the Dutch act dealing with payment terms of maximum 60 days for large companies has entered into force. This article outlines the reasons for introducing this new act, the changes under the new act and its practical consequences.

  • South Africa’s Competition Commission’s recent inquiry

    Article

    Envoyé: 19 June 2017

    ​An overview of the Competition Commission’s market inquiry into South Africa’s public passenger transport sector.

  • UK Public Sector

    Outil de suivi

    Dernière révision: 24 April 2017 / Envoyé: 25 February 2015

    This microsite provides practical information on legal issues relevant to the UK public sector.

  • Actualités du droit public - janvier à mars 2017

    Article

    Envoyé: 21 April 2017

    Notre équipe Droit Public vous propose ci-après des brèves d’actualités sur le premier trimestre 2017.

  • UK property and public procurement: A register of beneficial owners of overseas entities

    Article

    Envoyé: 12 April 2017

    Proposals would see overseas entities required to disclose or dispose in relation to UK property.

  • Achats hospitaliers: le juge administratif met un coup d'arrêt aux "contributions fournisseurs"

    Article

    Envoyé: 08 February 2017

    ​Une clause instituant, dans un marché public de fourniture de médicaments, une contribution à la charge du titulaire et assise sur le chiffre d’affaire TTC facturé par ce dernier au titre dudit marché, sans contrepartie spécifique de la part du pouvoir adjudicateur allant au-delà des obligations contractées normalement entre les fournisseurs et les distributeurs, est illégale.

  • Actualités du droit public – octobre à décembre 2016

    Article

    Envoyé: 03 February 2017

    Notre équipe Droit Public vous propose ci-après des brèves d’actualités sur le dernier trimestre 2016.

  • Loi Sapin II et risque contentieux dans les marchés de partenariat

    Article

    Envoyé: 20 December 2016

    Promulguée le 9 décembre dernier et publiée le lendemain, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi "Sapin II" comporte notamment des dispositions intéressant le risque contentieux (et les conséquences indemnitaires qu'il peut entrainer) dans les contrats publics impliquant un financement externe, au premier rang desquels sont les marchés de partenariats de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

1 vers 10 de 62