Quelle stratégie adopter pour assurer la protection de ses droits de propriété intellectuelle en Chine ?


Deuxième économie mondiale, la Chine offre un large champ d’opportunités, c’est pourquoi de plus en plus d’entreprises françaises font le pari de s’y développer. Certaines d’entre elles rencontrent pourtant des difficultés pour y faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle.

Consciente du fait qu’une protection efficace des droits de propriété intellectuelle peut contribuer à une augmentation des investissements étrangers, la Chine tente de pallier ces difficultés, comme le prouve de récentes décisions des tribunaux chinois en matière de propriété intellectuelle.

Mais qu’en est-il alors vraiment du droit de la Propriété Intellectuelle en Chine ?

  • Quels sont les pièges à éviter ?
  • Quelles sont les formalités administratives à respecter ?
  • Comment fonctionnent les tribunaux et comment sont appliquées les éventuelles sanctions ?

Autant de questions à se poser si la Chine est au cœur de votre stratégie de développement.

Afin d’y répondre ensemble, l’équipe Propriété Intellectuelle du bureau parisien de Simmons & Simmons vous invite à assister à une matinale lors de laquelle nous aurons le plaisir d’accueillir Dr George Chan, Partner – Head of the Simmons & Simmons (Beijing) Intellectual Property Agency.

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Priscilla Couteau
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