Traitement de données personnelles - Un nouveau règlement européen

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 24 mai 2016, en vue de remplacer la directive européenne qui régit actuellement la matière.  Même si le RGPD ne sera applicable qu’à compter du 25 mai 2018, il est opportun que toute personne traitant des données personnelles se familiarise dès à présent avec les nouvelles exigences qu’il impose.

Cet article a été publié dans le journal belge De Specialist/Le Spécialiste qui a marqué son accord quant à la mise à disposition de cet article sur Simmons & Simmons elexica.

En Belgique, le traitement des données personnelles est actuellement réglementé par la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Le traitement de données personnelles est, par principe, interdit. La loi de 1992 énonce les situations dans lesquelles - et la manière avec laquelle - une personne peut traiter des données personnelles. Sans en révolutionner le traitement, le RGPD fait - enfin - entrer cette matière dans le 21e siècle, tenant compte des évolutions technologiques considérables intervenues ces dernières années. Le RGPD renforce les droits des personnes dont les données sont traitées et impose davantage d’obligations aux «responsables de traitement» et aux «sous-traitants».

Consultez l’extrait dans la revue De Specialist/Le Spécialiste (dernière page)

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