Le projet de loi "Sapin II" - Un arsenal anti-corruption à renforcer pour les entreprises

Le Projet de loi Sapin II prévoit notamment de nouvelles obligations à la charge des entreprises pour lutter contre la corruption, et une aggravation des sanctions pour atteinte à la probité. Analyse des risques à anticiper pour les entreprises.

Article écrit par Alexandre Regniault et Marguerite de Causans paru dans "Atout Risk Manager"

Le Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été voté par le Sénat le 8 juillet 2016. Le texte suit la procédure accélérée, et devrait donc être voté avant la fi n de l’année. Transaction judiciaire avec les autorités, augmentation de la portée internationale du droit répressif français, protection accrue des lanceurs d’alerte : Alexandre Regniault et Marguerite de Causans, Avocats à la Cour chez Simmons & Simmons LLP, font le point.

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