Réutilisation de données personnelles à des fins de prospection commerciale : deux compagnies d’assurances se mettent en conformité

Le 19 février 2019, les cinq mises en demeure pour détournement de finalité des données personnelles qui avaient été adressées en octobre 2018 par la CNIL à l’encontre des sociétés des groupes HUMANIS et MALAKOFF-MEDERIC ont finalement été clôturées après mise en conformité.

Un contrôle effectué par la CNIL dans les locaux des sociétés des groupes HUMANIS et MALAKOFF-MEDERIC fin 2018 avait révélé un détournement dans l’utilisation des données personnelles de leurs assurés.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de leur mission de mise en œuvre des régimes de retraite complémentaire étaient en effet réutilisées par les compagnies d’assurances à des fins de démarchage téléphonique et postal pour la promotion de leurs produits et services d’assurances.

La CNIL avait également constaté l’enregistrement de conversations téléphoniques lors de ces campagnes d’appels, sans que l’interlocuteur démarché n’ait été informé au préalable de cet enregistrement.

Le 17 octobre 2018 la présidente de la CNIL les avait alors enjointes de cesser ce détournement par le biais de mises à demeure.

Depuis, les sociétés des groupes HUMANIS et MALAKOFF-MEDERIC se sont mises en conformité en adoptant diverses mesures en interne, et notamment : 

  • Amélioration de leur système informatique pour prévenir toute réutilisation des données des assurés à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées.
  • Suppression des données illégalement acquises.
  • Mise en place d’un programme de sensibilisation des salariés à l’utilisation des données personnelles.

A la suite d’un nouveau contrôle de la CNIL, les mises en demeure ont été clôturées le 19 février 2019.

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