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- Initiative - Juillet 2010
Initiative - Juillet 2010
- Brief Overview
- L'actualité législative et
jurisprudentielle en droit social.
- Applicable Law
- France
- Reviewed
- 09 July 2010
- Submitted
- 09 July 2010
Cette publication est aussi disponible en téléchargement au format PDF
Une loi en matière de reclassement des salariés
La loi « visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement » dans le cadre d'un licenciement pour motif économique est applicable depuis le 20 mai 2010.
ANI sur le harcèlement et la violence au travail
Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord, le 26 mars 2010, sur le harcèlement et la violence au travail.
DIF et rupture conventionnelle
Le droit individuel à la formation (DIF) est au goût du jour.
Est-ce que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail est incompatible avec l'exécution d'un préavis?
Du nouveau en matière de CRP: la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) fait couler beaucoup d'encre... (cf. Initiative de février 2010).
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Si vous souhaitez plus d'information, n'hésitez pas à contacter Laure Joncour, Laurence Renard ou votre contact normal à Simmons & Simmons.
Les informations contenues dans ce mémorandum ne doivent pas être interprétées comme des conseils juridiques.